Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre GPE Énergies & Services et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations d’installation électrique, d’énergies renouvelables, de CVC, de VRD et de bureau d’études.
Devis & commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Délais d’exécution
Les délais sont indiqués à titre indicatif et engagent la société dans la mesure où les conditions d’intervention sont réunies (accès au site, fourniture des éléments contractuels, etc.).
Tarifs & règlement
Les prix sont exprimés hors taxes. Les conditions de règlement sont précisées sur chaque devis. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur.
Garantie
Nos installations bénéficient des garanties légales en vigueur (parfait achèvement, biennale, décennale selon la nature des travaux).
Litiges
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social.